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Quand le Conseil constitutionnel rend service !

Jeudi 17 Mai 2018

A dire vrai, l’air penaud voire indigné de l’opposition, au sortir du verdict – tant attendu-, de la Cour constitutionnelle, suite à sa saisine aux fins de statuer sur la conformité du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale permettant l’adoption sans débat du projet de loi relatif au parrainage intégral, est surprenant. On peut même penser que se ne furent-là, que des postures de circonstances.


 

Pour tout dire, il n’y avait qu’elle (l’opposition) à nourrir la survenance d’une hypothétique jurisprudence à l’issue du conclave des (7) sages du Conseil constitutionnel. Ragaillardie certainement par ce qui se passe depuis quelques temps, quelque part en Afrique notamment au Kénya et tout dernièrement au Gabon, où de lointaines consœurs à notre juridiction nationale eurent à rendre à leurs pouvoirs exécutifs, leurs copies de projet de loi électorale.

Mais, au demeurant, l’opposition devait-elle, objectivement attendre un tel sursaut d’une Cour définitivement qualifiée par la majorité des observateurs et des populations d’excroissance d’un exécutif expansif. Toute l’opinion publique étant convaincue que la clameur sur les velléités d’indépendance de la justice  « in situ et ex situ », aux fins de mieux escorter notre démocratie, n’étaient pas finalement pas la tasse de «café Touba» de ces éminentes personnalités.

A Preuve : Ils n’ont jamais dérogé à leur modus operandi dans leurs différents (Avis et/ou décisions) sollicités par l’exécutif. L’amnésie collective continue certes de faire des siennes, mais, il nous revient à l’esprit, le traitement de ces deux emblématiques saisines : (La lettre du 14 janvier 2016 du président de la République aux fins d’examiner la conformité du projet de révision du mandat présidentiel ; Lettre du 24 Janvier 2O17 toujours du président de la République, pour autorisation de voter avec d’autres documents outre que ceux vigueur), pour lequel, Ils n’ont pas nagé à contre-courant du fleuve tranquille présidentiel.

C’est donc tout naturellement, que les verdicts du Conseil sont souvent, irrémédiablement ballotés par de forts courants d’interprétations divergentes, dont les plus vifs émanent de la sphère de leurs pairs praticiens ou universitaires. La toute dernière sortie d’une des leurs (Professeur de droit – Agrégée en science juridique et sociale), reste la plus stridente, la plus péremptoire. «Ceci est un déni de justice», assène-t-elle, pour qualifier ainsi, leur dernière – énième incompétence – sur une affaire qui fit tanguer la République.

Et c’est pourquoi, (malgré leur cinglant revers subit), qu’il faut vraiment émarger parmi les stratèges de l’opposition pour comprendre leur obsession, de toujours embrayer dans la même direction : «l’exploitation de toutes les voies et moyens juridiques» intra et extra muros pour rétablir la légalité républicaine, au nom de sacro-saints principes politiques. Sans aucun doute, à notre avis, ceci frise la coquetterie de gazelle.

Mais, qu’à cela ne tienne, c’est leur souverain choix. Les citoyens se tiennent quant eux coït mais, restent tout aussi dubitatifs. Habitués qu’ils sont à la convergence affinitaire entre les Cours d’ici et d’ailleurs : toujours unies par la même ritournelle de « L’incompétence à statuer ».

Le cas Karim Wade (arbitrairement embastillé selon ses avocats) qui fut soumis à La Cour de justice de la Communauté économiques des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CJ-CEDEAO) avec un espoir béat, se termina en eau de boudin. La CJ-CEDEAO se déclara superbement incompétente en la matière.

Pourtant, avec la même procédure, le même contexte et argumentaires, que le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unis, confirmait que la détention de Karim Wade était contraire aux articles 9 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

C’est donc dire que, dans ce présent contexte pré-électoral trépidant, l’heure est à la rationalisation des forces et des ressources. C’est pourquoi, nous préférons créditer «cette obsession» de l’opposition, de stratégie dans l’action. Comparable à celle de la coalition anti-Wade de 2012, chapeautée par un « Benno Bok Yakar » exsangue d’idéologie et de vision commune certes, mais unie par un seul objectif politique : le départ de Wade. A l’arrivée, celui que l’on attendait le moindre ; snobé par tous, emporta le jackpot : Macky Sall.

C’est en cela que le Conseil constitutionnel rend un immense service à l’opposition ! En la décillant les yeux et en les éclairant sur les véritables obstacles à franchir dans ce qu’il est convenue de qualifier de « 110 mètres haie » présidentiel. Dont assurément les cartes électeurs sont le point nodal de la cohorte du contentieux post-législatif. Bien entendu, d’autres chantiers (en interne) sont toujours en friche. Faire de cette bataille juridique un point de convergence, c’est bien, mais, cela ne saurait suffire pour aller à l’assaut de la citadelle «mackyenne».

Seul le rapport de force est déterminant avec Macky. Ce dernier, malgré son air de canard tranquille qui glisse sur un étang sans rides ; au contraire, pédale en dessous avec une dense énergie. Passer au 1er tour, n’est point une vue de l’esprit pour lui. Il dispose de moyens colossaux insoupçonnés qu’il entend optimiser pour atteindre son objectif. A bon entendeur….

Moustapha DIOP

Amadou Sow


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